P-42, r. 4.2 - Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes

Texte complet
1. Les maladies désignées maladies déclarables par le Règlement sur les maladies déclarables (DORS/91-2) édicté en vertu de la Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, c. 21) sont désignées maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes pour l’application des dispositions des articles 3.1 à 3.4 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42).
A.M. 2015, a. 1.